EXACOMPTA Dossier location commerciale
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Les documents Exacompta sont conformes au Décret Tertiaire et aux nouvelles dispositions du Code de l'environnement en vigueur depuis le 01/01/2025. Les documents sont régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.Fabrication 100% française.
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Mis à jour le 27/09/2026 à 09:59Les prix affichés sont susceptibles d'avoir été modifiés par les marchands. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations à jour, mais nous ne pouvons garantir que les prix indiqués soient toujours exacts au moment de votre consultation. Veuillez vérifier les prix directement sur le site du marchand avant de finaliser votre achat.
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