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Exacompta - Réf. 4442E - 1 Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages foliotées - format 240 x 320 mm - couverture rigide

Exacompta
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Description

Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées

doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.

Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.

Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.

Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.

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  • Exacompta - Réf. 4442E - 1 Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages foliotées - format 240 x 320 mm - couverture rigide
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Description du produit

  • Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées
  • doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
  • Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.
  • Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.
  • Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.

Le mot de la rédaction

DoDeal vous propose le produit Exacompta - Réf. 4442E - 1 Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages foliotées - format 240 x 320 mm - couverture rigide de la marque Exacompta, taille 24x32, vendu par le marchand Amazon en état neuf.

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Dernière mise à jour : 28 sept. 2026, 04:46.

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